Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 août 2025
1. Responsable du traitement
Scarlet Lalouve — controlesousia@gmail.com
2. Données collectées
- Données de compte : adresse email, nom de l'organisation (et, si connexion Google, nom et photo de profil transmis par Google).
- Documents uploadés : contrats, baux et fichiers PDF/TXT que vous choisissez d'importer.
- Contenu des questions posées à l'assistant et historique de conversation.
3. Finalités
- Création et gestion de votre compte ;
- Indexation et analyse de vos documents pour fournir des réponses et rapports ;
- Amélioration du fonctionnement technique du service.
4. Destinataires et sous-traitants (RGPD)
Pour fonctionner, le service transmet strictement le nécessaire aux prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Render, Inc. | Hébergement de l'application | États-Unis |
| Neon, Inc. | Base de données (comptes + documents indexés) | États-Unis |
| Groq, Inc. | Génération des réponses IA | États-Unis |
| Jina AI | Embeddings et classement des extraits | Allemagne / États-Unis |
Aucune autre cession ou vente de données n'est effectuée.
5. Durées de conservation
- Documents et analyses : conservés tant que votre compte existe ; supprimables à tout moment via le bouton « Supprimer » de l'espace documents.
- Compte : supprimable sur simple demande par email au responsable du traitement.
- Historique de conversation : stocké uniquement dans votre navigateur, effacé à la fermeture ou via « Nouvelle conversation ».
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation et portabilité. Exercez-les par email : controlesousia@gmail.com. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de litige.
7. Cookies et traceurs
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur d'audience. Seul un jeton de session technique est stocké dans votre navigateur pour vous garder connecté.
8. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, accès aux documents limité aux membres de votre organisation. Ne téléversez que des documents que vous avez le droit de traiter.